Voici un modèle complet de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement optimisé pour Papapattes.

Ce texte est structuré pour être juridiquement rigoureux selon le Code de la consommation français et le RGPD, tout en restant clair pour vos clients. Conformément à votre demande, il va droit à l'essentiel sans mentionner de plateformes techniques tierces (comme Shopify), ce qui n'est pas une obligation légale et préserve la neutralité de vos conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — PAPAPATTES

En vigueur au 4 juin 2026

PREAMBULE

Le site internet Papapattes (ci-après « le Site ») est un espace de commerce électronique spécialisé dans la vente d'accessoires et d'équipements pour animaux de compagnie.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : [Insérer le nom de votre entreprise, statut juridique, adresse du siège social, numéro de SIRET, et email de contact].

• L’Acheteur : Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (au sens du Code de la consommation) qui passe commande sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation totale, sans réserve ni restriction, des présentes CGV par l’Acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l'Acheteur en sera informé par email dans les plus brefs délais. Il lui sera proposé un produit de substitution de qualité équivalente ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le Site (Cartes bancaires, etc.).

Le Site utilise des protocoles de sécurité avancés et un système de cryptage des données (SSL) pour garantir que les informations bancaires de l'Acheteur ne transitent jamais en clair et soient traitées de manière totalement sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires du Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

4.1 Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande et le transport. Ils sont indiqués à l'Acheteur lors de la validation de sa commande et dépendent du transporteur sélectionné. Bien que les produits soient acheminés via un réseau logistique externalisé directement depuis nos partenaires, le Vendeur reste l'interlocuteur unique et responsable de la bonne exécution de la livraison.

4.2 Anomalies et suivi

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximal indiqué lors de la commande, l'Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au service client de Papapattes sous 48 heures.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS LÉGAUX)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par l'Acheteur ou un tiers désigné par lui.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse email suivante : [Insérer votre adresse email de support].

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT (30 JOURS)

Au-delà du délai légal, Papapattes propose une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" étendue à 30 jours à compter de la date de réception du produit.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact et complets (accessoires, notices).

• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation de notre part.

• L'adresse de retour devant être spécifiquement communiquée pour chaque produit en fonction de notre réseau logistique, l'Acheteur doit obligatoirement contacter le service client avant tout renvoi.

Remboursement :

Une fois le retour reçu et inspecté, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat et des vices cachés, conformément à la loi française.

7.1 Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)

L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12. L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

7.2 Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d'usure normale, ou de non-respect des consignes d'utilisation ou de sécurité propres aux accessoires animaliers.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'acheminement des produits par nos partenaires logistiques. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le service client à l'adresse : [Insérer votre adresse email de support].

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, l'Acheteur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. En cas d'échec de la médiation, tout litige découlant des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Annexe : Formulaire de rétractation type

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de Papapattes – [Insérer l'adresse email de support] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le [...............] / Reçu le [...............]

• Numéro de commande : [...............]

• Nom du (des) consommateur(s) : [...............]

• Adresse du (des) consommateur(s) : [...............]

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date : [...............]

Conseil avant publication : Pensez bien à remplacer les mentions entre crochets [...] par les informations juridiques de votre entreprise (SIRET, Adresse, Email) avant de mettre la page en ligne sur votre boutique.