MENTIONS LÉGALES — PAPAPATTES

En vigueur au 4 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Papapattes les présentes mentions légales.

Le site Papapattes est accessible à l'adresse suivante : www.papapattes.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le site Papapattes est édité par :

• Nom / Raison Sociale : [Insérer le nom de votre entreprise ou votre nom propre si micro-entreprise]

• Forme juridique : [Ex: Micro-entreprise, SAS, SARL, EURL]

• Adresse du siège social : [Insérer votre adresse postale]

• Immatriculation : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [Nom de la ville, ex: Créteil] sous le numéro SIREN : [Insérer votre numéro SIRET/SIREN]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Insérer le numéro ou mentionner "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes auto-entrepreneur non assujetti]

Directeur de la publication : [Insérer votre Prénom et Nom], en qualité de représentant légal de l'entreprise.

ARTICLE 2 : CONTACT

Pour toute question, demande d'information concernant le Site, ou réclamation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :

• Adresse email : [Insérer votre adresse email de support client]

• Téléphone : [Insérer votre numéro de téléphone - optionnel mais recommandé]

ARTICLE 3 : HÉBERGEUR DU SITE

Le site Papapattes est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

• 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

• Assistance de l'hébergeur : https://help.shopify.com

• Téléphone : 1-613-241-2828

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, graphismes, logos, images, icônes, vidéos, structures de navigation et bases de données, est la propriété exclusive de Papapattes ou de ses partenaires fournisseurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contains sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

5.1 Contenu du Site

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers (notamment les fournisseurs logistiques) qui lui fournissent ces informations.

5.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, il décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÈTENTE

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