CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site papapattes.fr, ainsi que des services proposés (compte client, connexion via Google ou Facebook, avis clients le cas échéant).

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Article 3 — Compte client

3.1 Création du compte

L'utilisateur peut créer un compte client sur le Site, soit via une adresse email (authentification sans mot de passe par code), soit via une connexion avec un compte Google ou Facebook existant.

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité des moyens d'accès à son compte. Il s'engage à informer immédiatement Papapattes de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :

• Porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux droits des tiers.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Voir les Mentions Légales, section 1.4.

Article 6 — Responsabilité

Papapattes met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire du service, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Article 7 — Modification des CGU

Papapattes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur au Site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.