Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — PAPAPATTES

En vigueur au 4 juin 2026

PRÉAMBULE

Le site internet Papapattes (ci-après « le Site ») est un espace de commerce électronique spécialisé dans la vente d'accessoires et d'équipements pour animaux de compagnie.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : [Insérer le nom de votre entreprise, statut juridique, adresse du siège social, numéro de SIRET, et email de contact]. L’Acheteur : Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur qui passe commande sur le Site.


ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation totale des CGV.


ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera informé et pourra choisir un remplacement ou un remboursement sous 14 jours.


ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.

3.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. Le Vendeur peut suspendre une commande en cas de refus bancaire.


ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires du Vendeur.

4.1 Délais

Les délais sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, l’Acheteur peut résoudre le contrat selon l’article L.216‑6 du Code de la consommation.

4.2 Réception

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis et signaler tout dommage sous 48h.


ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

L’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Notification par email à : [Insérer votre adresse email].


ARTICLE 6 : POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT (30 JOURS)

Papapattes offre une garantie commerciale de 30 jours. Les produits doivent être retournés neufs et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf erreur ou défaut. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.


ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

7.1 Conformité

Garantie de 2 ans. L’Acheteur peut demander réparation ou remplacement.

7.2 Vices cachés

L’Acheteur peut demander résolution ou réduction du prix.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est responsable que d’une obligation de moyens. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit ou problème lié à Internet.


ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données sont utilisées pour la gestion des commandes. L’Acheteur dispose de droits d’accès, rectification, opposition, portabilité et suppression. Contact : [Insérer votre email].


ARTICLE 10 : MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation pour résoudre un litige avec Papapattes.

Papapattes adhère au service du :

Médiateur du e‑commerce de la FEVAD 60 Rue La Boétie 75008 Paris 🌐 https://www.mediateurfevad.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de Papapattes – [Insérer l'adresse email de support] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [...............] / Reçu le [...............]

  • Numéro de commande : [...............]

  • Nom du (des) consommateur(s) : [...............]

  • Adresse du (des) consommateur(s) : [...............]

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date : [...............]