Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation de l'une des façons suivantes :

• Via votre espace compte client, à l'adresse account.papapattes.fr, dans la section « Mes commandes » ;
• En nous écrivant à contact@papapattes.fr ;
• En utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous et en nous l'envoyant par email.

Dès réception de votre demande, nous vous envoyons un accusé de réception par email.

3. Modalités de retour

Une fois votre rétractation notifiée, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le produit à l'adresse suivante :

Papapattes — Retours
1 Avenue du Général Pierre Billotte
94000 Créteil, France

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, et si possible dans son emballage d'origine.

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire indiquée lors de votre commande.

5. Remboursement

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment :

• Les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications ;
• Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant).

7. Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, contactez-nous immédiatement à contact@papapattes.fr. Vous bénéficiez dans ce cas des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Formulaire type de rétractation

(À l'attention de Papapattes — Assia Daidj, 1 Avenue du Général Pierre Billotte, 94000 Créteil, contact@papapattes.fr)

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ......................
• Nom du consommateur : ......................
• Adresse du consommateur : ......................
• Date : ......................